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PORTE OUVERTE GÎTE BLEU

Livret de Famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil aux époux, aux parents ou à l'adoptant. Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents. Il comporte, en général :

un extrait de l'acte de mariage
un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie
un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.


Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :


l'extrait de l'acte de naissance des parents
l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret
les extraits des actes de naissance des enfants
les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité
les extraits des actes de décès des époux ou des parents.


Le cas échéant, il peut aussi comporter :

l'acte d'un enfant né sans vie
tout changement éventuel de nationalité
tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale
la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou d'adjonction de nom.


Le livret de famille informe sur :

le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions
les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial
le droit de la nationalité française


Mise à jour du livret

Sa mise à jour régulière est à la charge de son titulaire. Si les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, le titulaire est passible d'une amende.


Un deuxième livret de famille peut être délivré :

en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.